Mentions légales

Le présent site internet est la propriété de la société AQUATOOLS, Société par Actions Simplifiée au capital de 187 392 euros, dont le siège est situé 26, rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 POISSY, immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES  - SIRET 514 237 759 00030.
L'accès au site internet aquatools.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

1) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le site aquatools.fr (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site aquatools.fr par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société AQUATOOLS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site aquatools.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos apparaissant sur le site aquatools.fr sont la propriété de AQUATOOLS ou de tiers. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de AQUATOOLS.

2) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), AQUATOOLS met tout en œuvre pour limiter au strict nécessaire la collecte des données personnelles, leur conservation dans le temps et pour assurer leur protection. AQUATOOLS utilise exclusivement ces données pour sa propre utilisation à des fins d’information et de commercialisation de ses produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données personnelles est possible sur simple demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de AQUATOOLS par email (dpo@aquatools.fr) ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : AQUATOOLS - 26, rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 POISSY - France.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site aquatools.fr, un mécanisme de suivi de navigation pourrait être mis en œuvre.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société AQUATOOLS qui met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs ainsi constitués.

3) CONTENU DU SITE
Les informations figurant sur le site aquatools.fr sont données à titre indicatif.
AQUATOOLS s'efforce de maintenir ce site à jour ; mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site aquatools.fr n'est pas un site de e-commerce : les informations qui y figurent ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d'achat. L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du site internet aquatools.fr peut ne pas être proposé dans chaque pays.

4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE AQUATOOLS.FR 
Le site internet de la société AQUATOOLS est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société AQUATOOLS. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société AQUATOOLS, l'accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. Le visiteur du site aquatools.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
En aucun cas, la société AQUATOOLS ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du site aquatools.fr ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'utilisateur.
AQUATOOLS vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en utilisant le formulaire de contact.

5) LIENS VERS D'AUTRES SITES 
Le site aquatools.fr est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web, notamment les sites des partenaires de AQUATOOLS. La mise en place de ces liens a fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par AQUATOOLS de leur contenu. En conséquence, AQUATOOLS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les utilisateurs de aquatools.fr auraient accès, par le biais de ces liens.
Toute création de lien vers le site aquatools.fr est soumise à l'autorisation préalable et expresse de AQUATOOLS. Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par AQUATOOLS, sans que ce dernier ait à justifier sa décision de retrait.

6) COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION 
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

7) INFORMATIONS DIVERSES 
Maintenance / évolution : Codéin
Hébergement : Codéin
Crédit photos : Gris Line Studio
Rédaction et publication : Delphine BUSSIÈRE